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Clause de non-responsabilité et mentions légales

Clause de non-responsabilité et mentions légales

Les indications contenues sur ces pages Internet ont pour but de vous informer uniquement et ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé. Votre caisse d’épargne décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des contenus fournis. Les sites Internet de tiers, vers lesquels votre caisse d’épargne propose des liens hypertexte, relèvent de la responsabilité exclusive des fournisseurs concernés.

Informations différées

Les cours, l’actualité ainsi que diverses informations sur les marchés et la bourse sont affichés sur les pages Internet de votre caisse d’épargne avec un décalage d’au moins 15 minutes, sauf indication contraire.

Aucun conseil en investissement

Les informations et déclarations contenues sur ces pages Internet ne constituent pas une proposition de conclusion d’un contrat de conseil. Pour une consultation personnalisée, veuillez prendre contact avec un collaborateur de la caisse d’épargne.

Autorisations concernant l’usage du prospectus

Sparkasse Düren dispose de toutes les autorisations requises pour l’utilisation des prospectus relatifs aux titres qu’elle propose en vertu de l’article 5, paragraphe 1, alinéa 2 du règlement Prospectus (PVO). Les prospectus sont utilisés dans le respect des conditions liées à ces autorisations. Les prospectus sont utilisés dans le respect des conditions liées à ces autorisations.

Détails relatifs au droit de rétractation en cas de mise à jour du prospectus des titres

Si vous avez acheté ou souscrit un titre et que le prospectus des titres correspondant fait l’objet d’une mise à jour, vous pourriez bénéficier d’un droit de rétractation conformément à l’article 23 du règlement européen Prospectus.

Exclusion des déclarations juridiquement exécutoires / Confidentialité

Les déclarations juridiquement exécutoires (virements, ordres sur titres, opposition de cartes, inscriptions de débits liés à des prélèvements, etc.) ne peuvent pas être effectuées par e-mail, mais uniquement via , par téléphone ou par voie classique. Cela ne s’applique pas aux rétractations de déclarations contractuelles lorsque les dispositions légales ou les formulaires contractuels de votre caisse d’épargne prévoient également une rétractation sous forme écrite (par exemple, par e-mail).

En dehors des pages Internet identifiées comme sécurisées, la confidentialité des données envoyées par e-mail n’est pas garantie.

Public cible de ce site Internet

Ce site Internet s’adresse exclusivement aux personnes résidant en République fédérale d’Allemagne. Toutes les prestations découlant des contrats conclus avec la caisse d’épargne sont exécutées au siège principal de la caisse d’épargne. Seul le droit allemand est applicable.

Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction d’informations ou de données, notamment l’utilisation de textes, d’extraits ou de visuels, est soumise à une autorisation préalable. L’utilisateur est autorisé à utiliser les contenus uniquement dans le cadre des fonctionnalités proposées et pour un usage personnel. Il n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les programmes. Si un logiciel est proposé en téléchargement, le droit d’utilisation de l’utilisateur se limite à une utilisation personnelle dans le cadre de ce site Internet.

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Marques et logos

Les marques et les logos présents sur ce site Internet sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces marques ou logos sans consentement préalable est interdite.

Tarifs et prestations

Tarifs et prestations

Vous trouverez, dans cette rubrique, l’affichage actuel des prix, la liste des tarifs et prestations, ainsi que d’autres informations essentielles de Sparkasse Düren sous forme de fichiers PDF. Pour visualiser, sauvegarder ou imprimer ces documents, un logiciel permettant de lire les fichiers PDF, tel qu’Adobe Reader, est nécessaire. Ce dernier peut être téléchargé gratuitement depuis le site d’Adobe.

Affichage des prix

L’affichage des prix contient des indications essentielles concernant les tarifs dans le secteur des services aux particuliers.

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Liste des tarifs et prestations

La liste des tarifs et prestations contient d’autres produits et services.

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Glossaire

Vous trouverez ici une liste des services les plus représentatifs liés à un compte de paiement.

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Informations concernant les frais conformément à la législation allemande sur les comptes de paiement (ZKG)

 
Entgeltinformation S-Online Consulter le document PDF
Entgeltinformation S-Classic Consulter le document PDF
Entgeltinformation S-Komfort Consulter le document PDF
Entgeltinformation Jugendgirokonto Consulter le document PDF
Entgeltinformation MeinS Consulter le document PDF

Rapport de transparence

Le rapport de transparence contient les informations requises conformément au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

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Compte citoyen

Votre caisse d’épargne est conforme à la déclaration des caisses d’épargne en Allemagne relative au compte citoyen.

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Compte de base

Le compte de base est un compte de paiement doté de fonctionnalités de base, accessible uniquement en cas de solde créditeur. Vous trouverez ici les principales informations à son sujet ainsi qu’un formulaire de demande.

Information des consommateurs (PDF)
­Demande de compte de base (PDF)

Service d’aide au transfert de compte

Vous trouverez ici les informations actuelles destinées aux consommateurs sur le service d’aide au transfert de compte, disponibles en format PDF. Votre caisse d’épargne peut, en tant que prestataire récepteur, informer vos partenaires de paiement. N’hésitez pas à consulter votre conseiller sur place à ce sujet.

Consulter le document PDF

Principes de gestion des réclamations de la caisse d’épargne

La caisse d’épargne a instauré un service dédié aux réclamations et établi des procédures pour leur gestion. Les principes de gestion des réclamations sont disponibles ici en format PDF.

Consulter le document PDF

Informations clients sur les transactions en titres et autres instruments financiers

Le document « Informations clients sur les transactions en titres et autres instruments financiers » vous informe sur votre caisse d’épargne, notamment en ce qui concerne les services liés aux transactions en titres.

Consulter le document PDF

Clause de révision des taux d’intérêt

Vous trouverez ici des informations sur la clause de révision des taux d’intérêt et le taux d’intérêt de référence.

En savoir plus

Accès aux comptes conformément à la PSD2

Les services d’information sur les comptes et d’initiation de paiements disposant d’une autorisation correspondante délivrée par l’autorité de surveillance allemande ou une autre autorité européenne peuvent, avec le consentement du client, accéder aux données de compte ou initier des paiements via une interface définie (« XS2A-API »).

Nous fournissons ci-dessous les informations nécessaires pour les développeurs de logiciels créant des applications basées sur cette interface.

Pour plus d’informations concernant cette interface et les options de test, veuillez cliquer sur le lien suivant.

En savoir plus sur le Sandbox XS2A

Vos droits concernant les paiements transfrontaliers en Europe

La Commission européenne a mis à disposition une brochure sur vos droits en matière de paiements transfrontaliers en Europe et sur la législation de l’Union applicable. Vous trouverez la brochure au format PDF ici.

Consulter le document PDF
Formulaire en ligne

Formulaire en ligne

Procédure de demande

Ce site Internet vous offre, en plus d’informations détaillées et d’outils décisionnels, la possibilité de soumettre une demande en ligne. Trois modes de soumission sont disponibles : la procédure PIN/TAN, l’envoi par e-mail ou l’impression de la demande. Vous êtes libre de choisir l’option qui convient le mieux à vos besoins. Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires sur ces différentes procédures.

Par PIN/TAN

La condition préalable à l’utilisation de la procédure PIN/TAN est d’être déjà client de la banque en ligne. Vous serez d’abord dirigé vers la page d’accueil de votre espace bancaire en ligne. Identifiez-vous en saisissant votre nom d’utilisateur et votre code PIN. Vous serez ensuite invité à compléter le formulaire de demande correspondant en ligne. Une fois vos données saisies, elles s’afficheront sur une page récapitulative pour vérification. Enfin, confirmez les informations en fournissant le TAN demandé.

E-mail

Si vous optez pour cette méthode, commencez par remplir le formulaire de demande en ligne correspondant. Les données que vous aurez saisies seront affichées sur une page récapitulative pour confirmation. Envoyez ensuite les informations de la demande à votre caisse d’épargne par e-mail.

Impression

Si vous optez pour cette méthode, commencez par compléter le formulaire de demande en ligne. Une fois les informations saisies, elles vous seront affichées dans un aperçu d’impression pour confirmation. Vous devez ensuite imprimer la demande et l’envoyer par la poste ou par fax.

Confirmation d’acceptation

Le contrat prend effet dès que vous recevez une confirmation d’acceptation de la part de la caisse d’épargne. Cette règle ne s’applique pas si des formalités supplémentaires exigent votre signature personnelle.

Vérification des erreurs de saisie

Les données saisies par le client sont contrôlées en ligne dans le formulaire de demande pour vérifier leur exhaustivité et corriger les erreurs éventuelles. Ensuite, les informations de la demande sont présentées dans un aperçu pour permettre les rectifications nécessaires.

Cryptage des données de la demande

Les données de la demande sont envoyées de manière sécurisée via Internet. La caisse d’épargne utilise une méthode de transmission fondée sur le protocole SSL. Ce dernier permet de crypter l’ensemble du trafic entre votre navigateur et le serveur de la caisse d’épargne, assurant ainsi la protection de vos données contre tout accès non autorisé.

Stockage des données de la demande

Les données de la demande sont enregistrées électroniquement auprès de votre caisse d’épargne. Vous recevrez également une copie de vos contrats. Vous aurez la possibilité de consulter ces données sur demande.

Langues

Les formulaires de demande sont fournis en allemand.

Système de garanties

Système de garanties

Les caisses d’épargne ne sont pas en priorité axées sur la maximisation des profits. Elles évitent ainsi les risques excessifs. Toutefois, il est impossible de garantir qu’une institution ne rencontrera jamais de difficultés économiques. C’est pourquoi le groupe financier des caisses d’épargne a mis en place un système de garantie institutionnelle. Ce système a été reconnu depuis le 3 juillet 2015 comme un système de garantie des dépôts conformément à la loi allemande sur la garantie des dépôts (EinSiG).

Solide réseau de garantie

Le système comprend 13 dispositifs de garantie :

  • le fonds de soutien des 11 caisses d’épargne des associations régionales des caisses d’épargne et des banques de virement,
  • le fonds de garantie des caisses d’épargne immobilière et
  • la réserve de garantie des banques régionales et des caisses de crédit centralisées.

Depuis la création du système de garantie dans les années 1970, aucune institution membre n’a fait faillite. Aucun client du groupe financier des caisses d’épargne n’a perdu de dépôts ni d’intérêts dus sur ces derniers.

Application de la directive de l’UE

Le 3 juillet 2015, la loi allemande sur la garantie des dépôts (EinSiG) est entrée en vigueur. Cette loi met en œuvre la directive européenne correspondante. Le groupe financier des caisses d’épargne a aligné son système de garantie sur ces nouvelles dispositions légales et l’a fait reconnaître comme un système de garantie des dépôts conformément à la loi EinSiG.

Garantie institutionnelle volontaire

Le principal objectif du système de garantie est de protéger les institutions affiliées et d’empêcher toute difficulté économique potentielle ou existante. Cela vise à éviter un cas de garantie des dépôts et à poursuivre la relation commerciale avec le client, prévue par le contrat.

Garantie légale des dépôts

Le système de garantie institutionnel du groupe des caisses d’épargne est reconnu officiellement comme un système de garantie des dépôts selon la loi allemande EinSiG. En vertu de la garantie légale des dépôts, le client a un droit de remboursement pour ses dépôts jusqu’à 100 000 euros conformément aux dispositions de la loi EinSiG.

En détail

Vous trouverez ici des informations supplémentaires sur le système de garantie du groupe financier des caisses d’épargne.

Brochure d’informations

Chaque année, vous recevrez le « Formulaire d’information pour le déposant » conformément à la législation. Vous pouvez télécharger ce document ici.

Règlement relatif aux indices de référence

Plan d’urgence conformément à l’article 28, paragraphe 2 du règlement relatif aux indices de référence (BMR)

Conformément à l’article 28, paragraphe 2 du règlement (UE) 2016/1011, Sparkasse Düren possède un plan écrit solide pour faire face à la suppression ou à une modification significative d’un indice de référence utilisé.

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